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Arrêté du 12 décembre 2017

relatif à la prorogation du certificat provisoire d'immatriculation WW et modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

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Prolongation des certificats provisoires d'immatriculation

Résumé. Un arrêté prolonge la validité des certificats provisoires d'immatriculation de véhicules, passant de un à deux mois, avec possibilité de prolongation.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de la route, notamment son article R. 322-3 (Certificats provisoires de circulation) ;

Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules,

Arrête :

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Modification de la durée de validité du certificat provisoire d'immatriculation WW

Résumé. La durée de validité du certificat provisoire d'immatriculation WW passe d'un mois à deux mois, avec une possibilité de prorogation par tacite reconduction.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 décembre 2017

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Prorogation des certificats provisoires d'immatriculation

Résumé. Les certificats d'immatriculation provisoires WW valides entre le 1er novembre 2017 et la publication de l'arrêté sont prolongés de deux mois, sauf pour certains véhicules qui bénéficient d'une prolongation de trois mois.

Les certificats provisoires d'immatriculation WW émis entre le 1er novembre 2017 et la date de publication du présent arrêté font l'objet d'une prorogation par tacite reconduction de deux mois, nonobstant la date de fin de validité mentionnée sur ces titres. Cette durée est de trois mois pour les véhicules neufs vendus incomplets aux fins de carrossage, les machines agricoles automotrices et les véhicules de catégories R et S mentionnés au I.

En vigueur depuis le 17 décembre 2017

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Rôle du délégué à la sécurité routière

Résumé. Le délégué à la sécurité routière est responsable de l'application d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 décembre 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

En vigueur depuis le dimanche 17 décembre 2017

Arrêté du 12 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3