Arrêté du 12 décembre 2016

Article 19

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Article 19

Cas des travailleurs titulaires d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie obtenus avant le 1er janvier 2019 :
Le titulaire d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 janvier 1991 précité peut continuer d'exercer ses missions dans le secteur d'activité mentionné sur son certificat, jusqu'à la date d'expiration de ce dernier, dans la limite de cinq ans après l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Le certificat d'aptitude à l'hyperbarie est renouvelé dans les conditions fixées à l'article 11 (Évaluation pour le certificat d'aptitude à l'hyperbarie).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Prolongation des certificats d'aptitude à l'hyperbarie

Résumé. Les travailleurs avec un certificat d'aptitude à l'hyperbarie obtenu avant 2019 peuvent continuer à travailler jusqu'à la date d'expiration de leur certificat, mais pas plus de cinq ans après l'entrée en vigueur de cet arrêté.

Cas des travailleurs titulaires d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie obtenus avant le 1er janvier 2019 :
Le titulaire d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 janvier 1991 précité peut continuer d'exercer ses missions dans le secteur d'activité mentionné sur son certificat, jusqu'à la date d'expiration de ce dernier, dans la limite de cinq ans après l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Le certificat d'aptitude à l'hyperbarie est renouvelé dans les conditions fixées à l'article 11 (Évaluation pour le certificat d'aptitude à l'hyperbarie).

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance