Arrêté du 12 décembre 2016

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication du prochain arrêté autorisant l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2016

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté entreront en vigueur dès la publication du prochain arrêté autorisant l'examen pour devenir attaché principal de 2e classe dans les systèmes d'information et de communication.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication du prochain arrêté autorisant l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication.

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En vigueur depuis le dimanche 18 décembre 2016

Source : Légifrance