Arrêté du 12 décembre 2016

Article 10

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Article 10

La directrice générale de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et du développement international est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2016

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et du développement international est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 18 décembre 2016

Source : Légifrance