JORF n°0291 du 15 décembre 2016

Article 3

Article 3

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

| GRADE ET EMPLOIS | MONTANT MINIMAL ANNUEL
(en euros) | |----------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------| | |Administration centrale, services déconcentrés, établissements et services assimilés| |Ingénieur général des travaux maritimes de classe exceptionnelle| 4 900 | | Ingénieur général des travaux maritimes de classe normale | 4 600 | | Ingénieur et ingénieur en chef des travaux maritimes | 4 150 |


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Version 1

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE ET EMPLOIS

MONTANT MINIMAL ANNUEL

(en euros)

Administration centrale, services déconcentrés, établissements et services assimilés

Ingénieur général des travaux maritimes de classe exceptionnelle

4 900

Ingénieur général des travaux maritimes de classe normale

4 600

Ingénieur et ingénieur en chef des travaux maritimes

4 150