Arrêté du 12 décembre 2016

Article 3

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Article 3

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE ET EMPLOIS MONTANT MINIMAL ANNUEL
(en euros)
Administration centrale, services déconcentrés, établissements et services assimilés
Ingénieur général des travaux maritimes de classe exceptionnelle 4 900
Ingénieur général des travaux maritimes de classe normale 4 600
Ingénieur et ingénieur en chef des travaux maritimes 4 150

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Fixation des indemnités minimales pour les ingénieurs des travaux maritimes

Résumé. L'arrêté fixe les montants minimaux annuels de l'indemnité pour différents grades d'ingénieurs des travaux maritimes.

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE ET EMPLOIS MONTANT MINIMAL ANNUEL
(en euros)
Administration centrale, services déconcentrés, établissements et services assimilés
Ingénieur général des travaux maritimes de classe exceptionnelle 4 900
Ingénieur général des travaux maritimes de classe normale 4 600
Ingénieur et ingénieur en chef des travaux maritimes 4 150

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