En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Fixation des indemnités minimales pour les ingénieurs des travaux maritimes
Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :
| GRADE ET EMPLOIS | MONTANT MINIMAL ANNUEL (en euros) |
|---|---|
| Administration centrale, services déconcentrés, établissements et services assimilés | |
| Ingénieur général des travaux maritimes de classe exceptionnelle | 4 900 |
| Ingénieur général des travaux maritimes de classe normale | 4 600 |
| Ingénieur et ingénieur en chef des travaux maritimes | 4 150 |