En vigueur depuis le 28 décembre 2014
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Refus d'ajout de tritium dans les montres pour des raisons de santé
En application des articles L. 1333-1 (Principes de sécurité pour les activités nucléaires) et R. 1333-4 (Dérogations possibles pour l'ajout de radionucléides) du code de la santé publique, la demande de dérogation à l'interdiction d'addition intentionnelle de radionucléides dans des biens de consommation pour l'ajout de tritium dans des montres est refusée à la société MB-microtec AG.