ARRÊTÉ du 12 décembre 2014

Article 1

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Article 1

En application des articles R. 1333-4 du code de la santé publique (Dérogations possibles pour l'ajout de radionucléides), est accordée une dérogation à l'interdiction d'addition intentionnelle de krypton-85 et de thorium-232 dans certaines lampes à décharge listées ci-après.
Cette dérogation s'applique également à l'importation et à l'exportation de ces mêmes lampes.
Cette dérogation ne dispense pas de l'obligation d'optimiser les quantités de radionucléides contenues dans ces lampes conformément à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique (Principes de sécurité pour les activités nucléaires).

RADIO-
nucléide
GAMME DE PUISSANCE
consommée
ACTIVITÉ MAXIMALE AUTORISÉE
(activité typique)
Lampes à halogénures métalliques Lampes à brûleur céramique Kr85 20-400 W 10 000 Bq
(100-2 500 Bq)
Lampes à brûleur quartz de forte puissance Kr85 250-5 000 W 10 000 Bq
(100-2 500 Bq)
Lampes à arc court pour applications spéciales Kr85 35-24 000 W 10 000 Bq
(1 500-9 500 Bq)
Lampes à brûleur quartz de faible puissance Th232 70-400 W 100 Bq
(10-80 Bq)
Lampes à brûleur quartz de forte puissance Th232 250-5 000 W 100 Bq
(10-80 Bq)
Lampes à arc court pour applications spéciales Th232 35-24 000 W 2 000 Bq
(50-500 Bq)
Lampes au xénon pour éclairage automobile Th232 3-50 W 1 Bq
(0,1-0,5 Bq)
Lampes à arc court au mercure Th232 50-36 000 W 4 500 Bq
(100-1 000 Bq)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2014

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation pour l'utilisation de substances radioactives dans certaines lampes

Résumé. Certaines lampes peuvent contenir des substances radioactives comme le krypton-85 et le thorium-232, mais en quantités limitées pour minimiser les risques.

En application des articles R. 1333-4 du code de la santé publique (Dérogations possibles pour l'ajout de radionucléides), est accordée une dérogation à l'interdiction d'addition intentionnelle de krypton-85 et de thorium-232 dans certaines lampes à décharge listées ci-après.
Cette dérogation s'applique également à l'importation et à l'exportation de ces mêmes lampes.
Cette dérogation ne dispense pas de l'obligation d'optimiser les quantités de radionucléides contenues dans ces lampes conformément à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique (Principes de sécurité pour les activités nucléaires).

RADIO-
nucléide
GAMME DE PUISSANCE
consommée
ACTIVITÉ MAXIMALE AUTORISÉE
(activité typique)
Lampes à halogénures métalliques Lampes à brûleur céramique Kr85 20-400 W 10 000 Bq
(100-2 500 Bq)
Lampes à brûleur quartz de forte puissance Kr85 250-5 000 W 10 000 Bq
(100-2 500 Bq)
Lampes à arc court pour applications spéciales Kr85 35-24 000 W 10 000 Bq
(1 500-9 500 Bq)
Lampes à brûleur quartz de faible puissance Th232 70-400 W 100 Bq
(10-80 Bq)
Lampes à brûleur quartz de forte puissance Th232 250-5 000 W 100 Bq
(10-80 Bq)
Lampes à arc court pour applications spéciales Th232 35-24 000 W 2 000 Bq
(50-500 Bq)
Lampes au xénon pour éclairage automobile Th232 3-50 W 1 Bq
(0,1-0,5 Bq)
Lampes à arc court au mercure Th232 50-36 000 W 4 500 Bq
(100-1 000 Bq)

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En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2014

Source : Légifrance