ARRÊTÉ du 12 décembre 2014

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique et les directeurs des instituts régionaux d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2014

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Exécution de l'arrêté sur les représentants syndicaux

Résumé. La directrice générale de l'administration et de la fonction publique et les directeurs des instituts régionaux d'administration doivent appliquer cet arrêté.

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique et les directeurs des instituts régionaux d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance