En vigueur depuis le 21 décembre 2014
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Exécution de l'arrêté sur les représentants syndicaux
La directrice générale de l'administration et de la fonction publique et les directeurs des instituts régionaux d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.