ARRÊTÉ du 12 décembre 2014

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Bastia

Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
2 sièges de représentants titulaires ;
2 sièges de représentants suppléants.
Confédération générale du travail (CGT) :
1 siège de représentant titulaire ;
1 siège de représentant suppléant.

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lille

Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
3 sièges de représentants titulaires ;
3 sièges de représentants suppléants.

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lyon

Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
1 siège de représentant titulaire ;
1 siège de représentant suppléant.
Confédération générale du travail (CGT) :
2 sièges de représentant titulaire ;
2 sièges de représentant suppléant.

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Metz

Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
2 sièges de représentant titulaire ;
2 sièges de représentant suppléant.
Confédération générale du travail (CGT) :
1 siège de représentant titulaire ;
1 siège de représentant suppléant.

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Nantes

Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
3 sièges de représentants titulaires ;
3 sièges de représentants suppléants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des sièges syndicaux dans les CHSCT

Résumé. Un arrêté du 12 décembre 2014 répartit les sièges des représentants syndicaux dans les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de plusieurs instituts régionaux d'administration.

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Bastia

Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
2 sièges de représentants titulaires ;
2 sièges de représentants suppléants.
Confédération générale du travail (CGT) :
1 siège de représentant titulaire ;
1 siège de représentant suppléant.

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lille

Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
3 sièges de représentants titulaires ;
3 sièges de représentants suppléants.

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lyon

Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
1 siège de représentant titulaire ;
1 siège de représentant suppléant.
Confédération générale du travail (CGT) :
2 sièges de représentant titulaire ;
2 sièges de représentant suppléant.

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Metz

Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
2 sièges de représentant titulaire ;
2 sièges de représentant suppléant.
Confédération générale du travail (CGT) :
1 siège de représentant titulaire ;
1 siège de représentant suppléant.

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Nantes

Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
3 sièges de représentants titulaires ;
3 sièges de représentants suppléants.

Historique des versions

Source : Légifrance