En vigueur depuis le 15 décembre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispenses de formation pour les chiropracteurs en ostéopathie
Des dispenses de suivi et de validation d'une partie des unités d'enseignement de la formation en ostéopathie définies dans l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie sont accordées aux personnes titulaires du titre de chiropracteur dans les conditions prévues à l'article 11 (Dispenses et formations pour les chiropracteurs).