ARRÊTÉ du 12 décembre 2014

Article 23

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Article 23

L'utilisation des eaux pluviales non polluées est privilégiée dans les procédés de nettoyage des installations et d'arrosage des pistes. Afin de limiter et de réduire le plus possible la consommation d'eau, des dispositifs de brumisation d'eau ou équivalents sont privilégiés chaque fois que possible.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Utilisation des eaux pluviales pour économiser

Résumé. On doit utiliser l'eau de pluie propre pour nettoyer et arroser, et privilégier les systèmes qui économisent l'eau comme la brumisation.

L'utilisation des eaux pluviales non polluées est privilégiée dans les procédés de nettoyage des installations et d'arrosage des pistes. Afin de limiter et de réduire le plus possible la consommation d'eau, des dispositifs de brumisation d'eau ou équivalents sont privilégiés chaque fois que possible.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance