ARRÊTÉ du 12 décembre 2014

Article 8

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Article 8

En cas d'acceptation des déchets, l'exploitant délivre un accusé d'acceptation au producteur des déchets en complétant le document prévu à l'article 5 (Document préalable pour la livraison de déchets) par les informations minimales suivantes :

  • la quantité de déchets admise, exprimée en tonnes ;
  • la date et l'heure de l'acceptation des déchets.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2014

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Accusé d'acceptation des déchets

Résumé. Quand un site accepte des déchets, il donne un reçu au producteur avec la quantité et l'heure d'acceptation.

En cas d'acceptation des déchets, l'exploitant délivre un accusé d'acceptation au producteur des déchets en complétant le document prévu à l'article 5 (Document préalable pour la livraison de déchets) par les informations minimales suivantes :

  • la quantité de déchets admise, exprimée en tonnes ;
  • la date et l'heure de l'acceptation des déchets.

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En vigueur depuis le lundi 15 décembre 2014

Source : Légifrance