ARRÊTÉ du 12 décembre 2014

Article 7

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Article 7

Avant d'être admis, tout chargement de déchets fait l'objet d'une vérification des documents d'accompagnement par l'exploitant de l'installation.
Un contrôle visuel des déchets est réalisé par l'exploitant à l'entrée de l'installation et lors du déchargement du camion afin de vérifier l'absence de déchet non autorisé.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2014

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Contrôle des déchets avant admission

Résumé. Avant d'accepter des déchets, l'exploitant vérifie les documents et inspecte visuellement les déchets pour s'assurer qu'ils sont autorisés.

Avant d'être admis, tout chargement de déchets fait l'objet d'une vérification des documents d'accompagnement par l'exploitant de l'installation.
Un contrôle visuel des déchets est réalisé par l'exploitant à l'entrée de l'installation et lors du déchargement du camion afin de vérifier l'absence de déchet non autorisé.

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En vigueur depuis le lundi 15 décembre 2014

Source : Légifrance