ARRÊTÉ du 12 décembre 2014

Article 4

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Le préfet peut, en application de l'article L. 512-10 du code de l'environnement (Règles pour les installations soumises à déclaration), adapter, par arrêté préfectoral, aux circonstances locales, installation par installation, les prescriptions du présent arrêté dans les conditions prévues à l'article R. 512-52 du code de l'environnement (Modification des prescriptions pour les installations classées).

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015