ARRÊTÉ du 12 décembre 2014

Article 3

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Article 3

A compter du 1er juin 2015, le présent arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le mot : « 1310 » est remplacé par le mot : « 4210 » dans son intitulé ;
2° Le mot : « 1310-2.c » est remplacé par le mot : « 4210-1.b » ainsi qu'il suit :

- dans son article 1er (Règles pour les installations classées fabriquant des explosifs) ;
- dans l'intitulé de son annexe I-A ;

3° Le mot : « 1310-3.b » est remplacé par le mot : « 4210-2.b » ainsi qu'il suit :

- dans son article 1er (Règles pour les installations classées fabriquant des explosifs) ;
- dans l'intitulé de son annexe I-B ;

4° Le mot : « 1311 » est remplacé par le mot : « 4220 » dans le 2.1.1 de son annexe I-A.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Modification des numéros de rubriques pour les installations classées

Résumé. Un arrêté modifie les numéros de rubriques pour certaines installations classées, changeant par exemple '1310' en '4210'.

A compter du 1er juin 2015, le présent arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le mot : « 1310 » est remplacé par le mot : « 4210 » dans son intitulé ;
2° Le mot : « 1310-2.c » est remplacé par le mot : « 4210-1.b » ainsi qu'il suit :

- dans son article 1er (Règles pour les installations classées fabriquant des explosifs) ;
- dans l'intitulé de son annexe I-A ;

3° Le mot : « 1310-3.b » est remplacé par le mot : « 4210-2.b » ainsi qu'il suit :

- dans son article 1er (Règles pour les installations classées fabriquant des explosifs) ;
- dans l'intitulé de son annexe I-B ;

4° Le mot : « 1311 » est remplacé par le mot : « 4220 » dans le 2.1.1 de son annexe I-A.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance