ARRÊTÉ du 12 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4210-1.b sont soumises aux dispositions de l'annexe I-A (*).

Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4210-2.b (fabrication d'explosif en unité mobile) sont soumises aux dispositions de l'annexe I-B(*).

Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations ainsi que des schémas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuvés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015 · Dernière version le 1 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les installations industrielles spécifiques

Résumé. Un arrêté du 12 décembre 2014 précise les règles pour certaines installations industrielles, comme celles fabriquant des explosifs.

Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4210-1.b sont soumises aux dispositions de l'annexe I-A (*).

Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4210-2.b (fabrication d'explosif en unité mobile) sont soumises aux dispositions de l'annexe I-B(*).

Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations ainsi que des schémas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuvés.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juin 2015

En résumé. Les références des rubriques d'installations classées soumises à déclaration ont été mises à jour, passant de 1310-2.c et 1310-3.b à 4210-1.b et 4210-2.b.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au dimanche 31 mai 2015

Source : Légifrance