Arrêté du 12 décembre 2013

Article 33

Créé le 1 janvier 2015

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à partir des concours organisés en 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 4 avril 2016

Abrogé parArrêté du 29 mars 2016art. 32 (VT)

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au dimanche 3 avril 2016