Abrogé4 avril 2016
Abrogé par Arrêté du 29 mars 2016 - art. 32 (VT)
Créé le 1 janvier 2015
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à partir des concours organisés en 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.