Arrêté du 12 décembre 2013

Article 30

Créé le 1 janvier 2015

Un relevé individuel des notes des épreuves orales d'admission est adressé aux candidats des concours sur épreuves ayant effectué l'ensemble des épreuves d'admission postérieurement à la proclamation des résultats d'admission.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 4 avril 2016

Abrogé parArrêté du 29 mars 2016art. 32 (VT)

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au dimanche 3 avril 2016