Arrêté du 12 décembre 2013

Article 29

Créé le 1 janvier 2015

Le niveau de langue requis est celui fixé par le cadre européen de référence des langues : apprendre, enseigner, évaluer du Conseil de l'Europe de 2001.
Les niveaux sont les suivants :
― A1, A2 utilisateur élémentaire ;
― B1, B2 utilisateur indépendant ;
― C1, C2 utilisateur expérimenté.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 4 avril 2016

Abrogé parArrêté du 29 mars 2016art. 32 (VT)

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au dimanche 3 avril 2016