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Arrêté du 12 décembre 2013

TITRE II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS SUR TITRES

Abrogé4 avril 2016

Chapitre II : Admission

Abrogé4 avril 2016

Abrogé depuis le lundi 4 avril 2016

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au dimanche 3 avril 2016

TITRE II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS SUR TITRES
Article 19
Chapitre Ier : Présélection
Chapitre II : Admission
Chapitre III : Nature des épreuves d'admission