Arrêté du 12 décembre 2013

Article 13

Créé le 20 décembre 2013

Par dérogation aux dispositions générales, pour les races bovines à petits effectifs ayant un effectif inférieur à 2 000 femelles reproductrices et faisant l'objet d'un programme de conservation, dont la liste est fixée en annexe I, la parenté peut être certifiée à partir de données fournies par des naisseurs non engagés dans le dispositif de certification ou à partir de résultats de vérification de compatibilité génétique.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 décembre 2013