Arrêté du 12 décembre 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent arrêté prolonge l'application de l'arrêté du 27 décembre 2011 susvisé (Aide au transport d'aliments pour animaux d'élevage à Mayotte (2011-2013)) pour l'année 2014.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'un arrêté pour 2014

Résumé. Un arrêté prolonge une règle déjà en place pour l'année suivante.

Le présent arrêté prolonge l'application de l'arrêté du 27 décembre 2011 susvisé (Aide au transport d'aliments pour animaux d'élevage à Mayotte (2011-2013)) pour l'année 2014.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 décembre 2013

Source : Légifrance