Article 6
La composition du jury est fixée, pour chaque session d'examen, par arrêté du ministre chargé du développement durable.
1 version
La composition du jury est fixée, pour chaque session d'examen, par arrêté du ministre chargé du développement durable.
1 version
La composition du jury est fixée, pour chaque session d'examen, par arrêté du ministre chargé du développement durable.