Créé le 23 janvier 2013
La composition du jury est fixée, pour chaque session d'examen, par arrêté du ministre chargé du développement durable.
Arrêté du 12 décembre 2012
Article 6
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En vigueur depuis le mercredi 23 janvier 2013
La composition du jury est fixée, pour chaque session d'examen, par arrêté du ministre chargé du développement durable.