Arrêté du 12 décembre 2012

Article 6

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Article 6

La composition du jury est fixée, pour chaque session d'examen, par arrêté du ministre chargé du développement durable.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2013

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Désignation du jury de concours

Résumé. Le jury d'un concours pour secrétaires d'administration est désigné par le ministre du développement durable pour chaque session.

La composition du jury est fixée, pour chaque session d'examen, par arrêté du ministre chargé du développement durable.

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En vigueur depuis le mercredi 23 janvier 2013

Source : Légifrance