En vigueur depuis le 23 janvier 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du jury de concours
Résumé. Le jury d'un concours pour secrétaires d'administration est désigné par le ministre du développement durable pour chaque session.
La composition du jury est fixée, pour chaque session d'examen, par arrêté du ministre chargé du développement durable.