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Modification de l'agrément de DASTRI
En cas de modification du cahier des charges annexé à l'arrêté du 1er février 2012 susvisé (Gestion des déchets médicaux à risque infectieux), l'association DASTRI dispose de trois mois pour proposer des compléments à sa demande d'agrément. Les ministres chargés de l'environnement, de la santé et des collectivités locales modifient alors le présent arrêté, sous réserve de la compatibilité de ces compléments avec le nouveau cahier des charges annexé à l'arrêté du 1er février 2012 susvisé (Gestion des déchets médicaux à risque infectieux).