Arrêté du 12 décembre 2012

Article 5

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Article 5

Le directeur général de la santé, le directeur général des collectivités locales et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution de l'arrêté sur les déchets médicaux

Résumé. L'arrêté confie à trois directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre les règles pour l'enlèvement et le traitement des déchets médicaux dangereux.

Le directeur général de la santé, le directeur général des collectivités locales et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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