Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur les déchets médicaux
Le directeur général de la santé, le directeur général des collectivités locales et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.