En vigueur depuis le 29 décembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté relatif aux indemnités de rupture en Polynésie française
Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel pour un texte concernant les indemnités de rupture de contrat pour des employés civils en Polynésie française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.