Arrêté du 12 décembre 2012

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mai 2009

Art. 9

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Interdiction du mélange de matières dangereuses et denrées alimentaires

Résumé. Les nouvelles règles interdisent de mélanger dans une même citerne les matières dangereuses non alimentaires et les denrées alimentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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