Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction du mélange de matières dangereuses et denrées alimentaires
Résumé. Les nouvelles règles interdisent de mélanger dans une même citerne les matières dangereuses non alimentaires et les denrées alimentaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mai 2009Art. 9 : Règles pour le transport sécurisé en citernes
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 29 mai 2009Art. 9