Arrêté du 12 décembre 2012

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mai 2009

Art. 10

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Modification des règles relatives aux certificats d'agrément pour les emballages de marchandises dangereuses

Résumé. Les certificats d'agrément pour les emballages et grands récipients valables (GRV) transportant des marchandises dangereuses sont mis à jour, avec des modifications sur les classes de matières et la validité des certificats.

A modifié les dispositions suivantes :

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