Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles relatives aux certificats d'agrément pour les emballages de marchandises dangereuses
Résumé. Les certificats d'agrément pour les emballages et grands récipients valables (GRV) transportant des marchandises dangereuses sont mis à jour, avec des modifications sur les classes de matières et la validité des certificats.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mai 2009Art. 10 : Certificats d'agrément pour emballages de marchandises dangereuses
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 29 mai 2009Art. 10