Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la déclaration des événements impliquant des marchandises dangereuses
Résumé. Les entreprises doivent désormais déclarer les événements impliquant des marchandises dangereuses, et non plus seulement les accidents.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mai 2009Art. 7 : Déclaration obligatoire des incidents avec marchandises dangereuses
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 29 mai 2009Art. 7