Arrêté du 12 décembre 2012

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mai 2009

Art. 7

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Modification de la déclaration des événements impliquant des marchandises dangereuses

Résumé. Les entreprises doivent désormais déclarer les événements impliquant des marchandises dangereuses, et non plus seulement les accidents.

A modifié les dispositions suivantes :

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