Arrêté du 12 décembre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification du champ d'application du transport des marchandises dangereuses) à 26 (Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 29 mai) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de transport de marchandises dangereuses

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour le transport de marchandises dangereuses, notamment en changeant les termes et en ajoutant des normes techniques.

L'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification du champ d'application du transport des marchandises dangereuses) à 26 (Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 29 mai) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance