Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 29 mai
Résumé. L'arrêté du 29 mai 2009 est modifié par l'arrêté du 12 décembre 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mai 2009Art. 11 : Règles de fabrication et contrôle des emballages pour matières dangereuses
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 29 mai 2009Art. 11