En vigueur depuis le 19 décembre 2012
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Modification d'une annexe réglementaire
L'annexe à l'arrêté du 26 mai 2006 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 12 décembre 2012
L'annexe à l'arrêté du 26 mai 2006 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 19 décembre 2012
L'annexe à l'arrêté du 26 mai 2006 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
En vigueur depuis le mercredi 19 décembre 2012
Source : Légifrance