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Arrêté du 12 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Par dérogation à l'arrêté du 1er novembre 2006 susvisé, les participants aux missions de vérification des services déconcentrés des administrations économiques et financières dirigées par le service de l'inspection générale des finances peuvent percevoir, à l'occasion de leurs déplacements temporaires effectués en métropole dans le cadre desdites missions, une indemnité de remboursement des frais d'hébergement d'un montant de 60 €, dans la limite des frais engagés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé6 janvier 2013

Créé le 6 janvier 2012 · Périmé le 6 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité pour frais d'hébergement des vérificateurs

Résumé. Les vérificateurs des administrations économiques et financières peuvent recevoir une indemnité de 60 € pour leurs frais d'hébergement lors de déplacements en métropole.

Par dérogation à l'arrêté du 1er novembre 2006 susvisé, les participants aux missions de vérification des services déconcentrés des administrations économiques et financières dirigées par le service de l'inspection générale des finances peuvent percevoir, à l'occasion de leurs déplacements temporaires effectués en métropole dans le cadre desdites missions, une indemnité de remboursement des frais d'hébergement d'un montant de 60 €, dans la limite des frais engagés.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 6 janvier 2013

En vigueur du vendredi 6 janvier 2012 au samedi 5 janvier 2013

Source : Légifrance