Arrêté du 12 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Les personnels du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale participant à un programme d'échanges d'une durée minimale de trois mois dans le cadre de la coopération administrative bilatérale peuvent bénéficier de l'indemnité de résidence prévue à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé (Indemnité de résidence pour les agents à l'étranger), compte tenu des assimilations suivantes :
― personnel de direction hors classe : administrateur civil hors classe ;
― personnel de direction de 1re classe : administrateur civil hors classe ;
― personnel de direction de 2e classe : attaché principal d'administration centrale.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2011

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Indemnité de résidence pour les directeurs d'établissements scolaires en échange international

Résumé. Les directeurs d'établissements scolaires participant à des échanges de trois mois ou plus peuvent recevoir une indemnité pour compenser les frais liés à leur séjour à l'étranger.

Les personnels du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale participant à un programme d'échanges d'une durée minimale de trois mois dans le cadre de la coopération administrative bilatérale peuvent bénéficier de l'indemnité de résidence prévue à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé (Indemnité de résidence pour les agents à l'étranger), compte tenu des assimilations suivantes :
― personnel de direction hors classe : administrateur civil hors classe ;
― personnel de direction de 1re classe : administrateur civil hors classe ;
― personnel de direction de 2e classe : attaché principal d'administration centrale.

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En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2011

Source : Légifrance