En vigueur depuis le 23 novembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnité de fonction pour le président du conseil d'administration
Résumé. Un arrêté fixe à 20 000 € par an l'indemnité de fonction du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.