Arrêté du 12 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 novembre 2010

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Indemnité de fonction pour le président du conseil d'administration

Résumé. Un arrêté fixe à 20 000 € par an l'indemnité de fonction du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 23 novembre 2010

Source : Légifrance