Créé le 23 novembre 2010
Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime est fixé à 20 000 €.
Arrêté du 12 décembre 2011
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 23 novembre 2010
Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime est fixé à 20 000 €.