Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de contrôle technique des véhicules utilitaires
Résumé. Les contrôles techniques des véhicules utilitaires en circulation sont réalisés sans discrimination et avec un minimum de retards, en vérifiant leur état d'entretien et leur conformité aux réglementations.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 août 2002Art. 1 : Contrôle technique des véhicules utilitaires
→ Version 2
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- Arrêté du 9 août 2002Art. 1