Article 1
Au b du II et au III de l'article 1er de l'arrêté du 9 août 2002 susvisé, les mots : « directive 96/96/CE » sont remplacés par les mots : « directive 2009/40/CE ».
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JORF n°0292 du 17 décembre 2011
Article 1
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Version 1
Au b du II et au III de l'article 1er de l'arrêté du 9 août 2002 susvisé, les mots : « directive 96/96/CE » sont remplacés par les mots : « directive 2009/40/CE ».