Arrêté du 12 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 août 2002

Art. 1

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Modification des conditions de contrôle technique des véhicules utilitaires

Résumé. Les contrôles techniques des véhicules utilitaires en circulation sont réalisés sans discrimination et avec un minimum de retards, en vérifiant leur état d'entretien et leur conformité aux réglementations.

A modifié les dispositions suivantes :

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