Arrêté du 12 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 octobre 2011

Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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Modification des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. L'arrêté modifie la composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail pour les douanes et les finances publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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