Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Résumé. L'arrêté modifie la composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail pour les douanes et les finances publiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 octobre 2011Art. Annexe I → Version 2Arrêté du 14 octobre 2011Art. Annexe II → Version 2Arrêté du 14 octobre 2011Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 14 octobre 2011Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III