Arrêté du 12 décembre 2011

Article 2

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Article 2

L' arrêté du 5 août 2010 fixant les circonscriptions consulaires en République du Soudan est abrogé.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2011

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Abrogation d'un arrêté sur les circonscriptions consulaires au Soudan

Résumé. Un arrêté de 2010 sur les zones consulaires au Soudan est annulé.

L' arrêté du 5 août 2010 fixant les circonscriptions consulaires en République du Soudan est abrogé.

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En vigueur depuis le dimanche 18 décembre 2011

Source : Légifrance