Arrêté du 12 décembre 2011

Article 2

Créé le 18 décembre 2011

L' arrêté du 5 août 2010 fixant les circonscriptions consulaires en République du Soudan est abrogé.

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En vigueur depuis le dimanche 18 décembre 2011

L' arrêté du 5 août 2010 fixant les circonscriptions consulaires en République du Soudan est abrogé.