Abrogé31 décembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 3 juillet 2014 - art. 37
Créé le 8 janvier 2009
A la demande de l'administration ou à la demande des représentants du personnel, le président convoque des experts afin qu'ils soient entendus sur un ou des points inscrits à l'ordre du jour.
Les experts ne peuvent assister qu'à la partie des débats, à l'exclusion du vote, relative aux questions pour lesquelles leur présence a été demandée.