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Arrêté du 12 décembre 2008

Article 32

Abrogé31 décembre 2014

Créé le 8 janvier 2009

A la demande de l'administration ou à la demande des représentants du personnel, le président convoque des experts afin qu'ils soient entendus sur un ou des points inscrits à l'ordre du jour.
Les experts ne peuvent assister qu'à la partie des débats, à l'exclusion du vote, relative aux questions pour lesquelles leur présence a été demandée.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 janvier 2009 au mardi 30 décembre 2014