Abrogé31 décembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 3 juillet 2014 - art. 37
Créé le 8 janvier 2009 · Abrogé le 31 décembre 2014
La commission consultative paritaire élabore son règlement intérieur.
Arrêté du 12 décembre 2008
La commission consultative paritaire élabore son règlement intérieur.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 3 juillet 2014 - art. 37
Créé le 8 janvier 2009 · Abrogé le 31 décembre 2014
La commission consultative paritaire élabore son règlement intérieur.
Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 3 juillet 2014art. 37
En vigueur du jeudi 8 janvier 2009 au mardi 30 décembre 2014
Source : Légifrance