Arrêté du 12 décembre 2008
TITRE II : COMPOSITION
Abrogé31 décembre 2014
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Abrogé31 décembre 2014CHAPITRE II : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Abrogé31 décembre 2014CHAPITRE III : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Abrogé31 décembre 2014Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2014
En vigueur du jeudi 8 janvier 2009 au mardi 30 décembre 2014
TITRE II : COMPOSITION
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
CHAPITRE III : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL