Arrêté du 12 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 septembre 1996

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression d'articles réglementaires

Résumé. Un arrêté de 2008 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 1996.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 septembre 1996Art. 1Arrêté du 3 septembre 1996Art. 2Arrêté du 3 septembre 1996Art. 3
- Arrêté du 3 septembre 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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