En vigueur depuis le 2 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les bâtiments d'élevage
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'un texte concernant les bâtiments d'élevage.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.