Arrêté du 12 décembre 2008

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2009

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Publication d'un arrêté sur les bâtiments d'élevage

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'un texte concernant les bâtiments d'élevage.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2009

Source : Légifrance