Arrêté du 12 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Les informations figurant dans le traitement portent sur :
― le bâtiment d'élevage : caractéristiques générales, modalités d'écoulement des eaux, mode de logement des animaux ;
― le stockage des aliments : type de silo, volume ;
― le stockage des effluents : fosses pour les effluents liquides, aires de stockage pour le fumier ;
― l'utilisation des déjections : modes d'épandage, superficie épandue, exportation des effluents.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2009

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Collecte de données sur les exploitations agricoles

Résumé. Un arrêté décrit les informations à collecter sur les bâtiments d'élevage, le stockage des aliments et des effluents, ainsi que l'utilisation des déjections.

Les informations figurant dans le traitement portent sur :
― le bâtiment d'élevage : caractéristiques générales, modalités d'écoulement des eaux, mode de logement des animaux ;
― le stockage des aliments : type de silo, volume ;
― le stockage des effluents : fosses pour les effluents liquides, aires de stockage pour le fumier ;
― l'utilisation des déjections : modes d'épandage, superficie épandue, exportation des effluents.

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En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2009

Source : Légifrance