Arrêté du 12 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Il est créé, au ministère de l'agriculture et de la pêche, un traitement automatisé concernant l'exploitation de l'enquête statistique « bâtiments d'élevage ».

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En vigueur depuis le 2 janvier 2009

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Création d'un système informatique pour l'enquête sur les bâtiments d'élevage

Résumé. Un nouveau système informatique est créé pour gérer les données des bâtiments d'élevage.

Il est créé, au ministère de l'agriculture et de la pêche, un traitement automatisé concernant l'exploitation de l'enquête statistique « bâtiments d'élevage ».

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En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2009

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