JORF n°0296 du 20 décembre 2008

Article 2

Article 2

Au tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2007 susvisé sont ajoutées les régies d'avances suivantes :

| ORGANISME DOTÉ
d'une régie d'avances |RÉGION TERRE
concernée|MONTANT MAXIMUM
de l'avance (en euros)| ORDONNATEUR
de rattachement | |---------------------------------------------------------------|----------------------------|--------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------| | Etat-major de l'armée de terre, à Paris. | RTIDF | 334 200 | Directeur du commissariat de l'armée de terre de Paris. | |Direction des ressources humaines de l'armée de terre, à Paris.| RTIDF | 210 000 |Directeur du commissariat administratif de l'armée de terre de Vincennes (Val-de-Marne).| | Etat-major de la région terre Sud-Est, à Lyon. | RTSE | 250 200 | Directeur du commissariat de l'armée de terre de Lyon (Rhône). |


Historique des versions

Version 1

Au tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2007 susvisé sont ajoutées les régies d'avances suivantes :

ORGANISME DOTÉ

d'une régie d'avances

RÉGION TERRE

concernée

MONTANT MAXIMUM

de l'avance (en euros)

ORDONNATEUR

de rattachement

Etat-major de l'armée de terre, à Paris.

RTIDF

334 200

Directeur du commissariat de l'armée de terre de Paris.

Direction des ressources humaines de l'armée de terre, à Paris.

RTIDF

210 000

Directeur du commissariat administratif de l'armée de terre de Vincennes (Val-de-Marne).

Etat-major de la région terre Sud-Est, à Lyon.

RTSE

250 200

Directeur du commissariat de l'armée de terre de Lyon (Rhône).