JORF n°0296 du 20 décembre 2008

Article 1

Article 1

Au tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2007 susvisé sont ajoutées les régies de recettes suivantes :

| ORGANISME DOTÉ
d'une régie de recettes |RÉGION TERRE
concernée|MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse (en euros)| ORDONNATEUR
de rattachement | |---------------------------------------------------------------|----------------------------|---------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------| | Etat-major de l'armée de terre, à Paris. | RTIDF | 40 | Directeur du commissariat de l'armée de terre de Paris. | |Direction des ressources humaines de l'armée de terre, à Paris.| RTIDF | 40 |Directeur du commissariat administratif de l'armée de terre de Vincennes (Val-de-Marne).| | Etat-major de la région terre Sud-Est, à Lyon. | RTSE | 40 | Directeur du commissariat de l'armée de terre de Lyon (Rhône). |


Historique des versions

Version 1

Au tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2007 susvisé sont ajoutées les régies de recettes suivantes :

ORGANISME DOTÉ

d'une régie de recettes

RÉGION TERRE

concernée

MONTANT MAXIMUM

du fonds de caisse (en euros)

ORDONNATEUR

de rattachement

Etat-major de l'armée de terre, à Paris.

RTIDF

40

Directeur du commissariat de l'armée de terre de Paris.

Direction des ressources humaines de l'armée de terre, à Paris.

RTIDF

40

Directeur du commissariat administratif de l'armée de terre de Vincennes (Val-de-Marne).

Etat-major de la région terre Sud-Est, à Lyon.

RTSE

40

Directeur du commissariat de l'armée de terre de Lyon (Rhône).