Arrêté du 12 décembre 2008

Article 1

Au tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2007 susvisé sont ajoutées les régies de recettes suivantes :
ORGANISME DOTÉ
d'une régie de recettes
RÉGION TERRE
concernée
MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse (en euros)
ORDONNATEUR
de rattachement
Etat-major de l'armée de terre, à Paris. RTIDF 40 Directeur du commissariat de l'armée de terre de Paris.
Direction des ressources humaines de l'armée de terre, à Paris. RTIDF 40 Directeur du commissariat administratif de l'armée de terre de Vincennes (Val-de-Marne).
Etat-major de la région terre Sud-Est, à Lyon. RTSE 40 Directeur du commissariat de l'armée de terre de Lyon (Rhône).

Historique des versions

Au tableau figurant à l'

article 1er

de l'arrêté du 4 décembre 2007 susvisé sont ajoutées les régies de recettes suivantes :

ORGANISME DOTÉ

d'une régie de recettes

RÉGION TERRE

concernée

MONTANT MAXIMUM

du fonds de caisse (en euros)

ORDONNATEUR

de rattachement

Etat-major de l'armée de terre, à Paris.

RTIDF

40

Directeur du commissariat de l'armée de terre de Paris.

Direction des ressources humaines de l'armée de terre, à Paris.

RTIDF

40

Directeur du commissariat administratif de l'armée de terre de Vincennes (Val-de-Marne).

Etat-major de la région terre Sud-Est, à Lyon.

RTSE

40

Directeur du commissariat de l'armée de terre de Lyon (Rhône).