En vigueur depuis le 15 décembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation d'une indemnité annuelle pour les activités de commémoration
Résumé. Un arrêté fixe à 1465 euros par an l'indemnité pour les chefs de services liés aux activités de commémoration.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.