Arrêté du 12 décembre 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application des articles 6 et 7 du décret du 4 juillet 1996 susvisé, l'organisme ci-après est habilité pour évaluer la conformité aux exigences essentielles de sécurité des produits dont la liste figure à l'article 2 du présent arrêté :
Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92055 Paris-La Défense Cedex.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 décembre 2007

En application des articles 6 et 7 du décret du 4 juillet 1996 susvisé, l'organisme ci-après est habilité pour évaluer la conformité aux exigences essentielles de sécurité des produits dont la liste figure à l'article 2 du présent arrêté :
Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92055 Paris-La Défense Cedex.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 23 décembre 2007

Source : Légifrance